CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d'entrée en vigueur : 02 mai 2025

1. Introduction

1.1 Objectif

Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme Longévité IZY.LIFE (la "Plateforme"), gérée par IZY.LIFE Ltd, société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Irlande sous le numéro 789172, dont le siège social est situé à Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Co Dublin, A94 T8P8, Irlande.

Le siège mondial et le centre d'innovation d'IZY.LIFE sont situés au Parc Saint-Roman, 7 avenue Saint-Roman, 98000 Monaco (les "Bureaux de Monaco"), inscrits au Registre du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro RCI 25S10016.

Pour les activités liées au territoire des États-Unis, IZY.LIFE peut agir par l’intermédiaire de IZY.LIFE LLC, une société à responsabilité limitée organisée selon les lois de l’État du Delaware (États-Unis), ayant son siège principal au 1007 N ORANGE ST., 4ᵉ étage 4613, Wilmington, DE 19801, États-Unis, EIN 37-2191899 (la "Société US").

IZY.LIFE Ltd, les Bureaux de Monaco et la Société US sont ci-après collectivement désignés comme "IZY.LIFE", "nous" ou "notre".

La Plateforme met en relation des vendeurs et des acheteurs, qu'il s'agisse d'entreprises ou de consommateurs (chacun, un "Utilisateur" et, collectivement, les "Utilisateurs") dans les domaines de la longévité, de la santé et des soins préventifs, y compris, mais sans s'y limiter, les solutions biotechnologiques, les dispositifs médicaux, les compléments nutritionnels et les services connexes.

A ce titre, IZY.LIFE agit en tant qu'intermédiaire technique et met à la disposition des Utilisateurs les éléments suivants :

Pour l'utilisateur vendeur

• Un environnement dédié permettant au vendeur d'offrir ses produits aux clients consommateurs et/ou professionnels (le "Magasin virtuel") ;
• Un tableau de bord dédié à la gestion des produits qui offre au vendeur une visibilité en temps réel sur les ventes réalisées, le traitement des commandes (y compris les niveaux de stock, les expéditions et les retours) et tous les montants facturés par l'intermédiaire de la Plateforme.

Pour l'utilisateur acheteur (entreprise ou consommateur)

• Une interface web qui permet aux acheteurs de parcourir et de visualiser les produits listés par les vendeurs ;
• Un espace de compte personnel qui leur permet d'accéder à leurs données personnelles et à toutes les commandes passées via la Plateforme ;
• Un formulaire de contact par lequel ils peuvent joindre IZY.LIFE.

La Plateforme Longévité IZY.LIFE fonctionne donc comme une galerie marchande virtuelle où les Vendeurs présentent leurs Produits et sont mis en relation avec les Acheteurs. Tous les services d'achat et de vente sont fournis exclusivement par l'intermédiaire de la Plateforme.

Une liste et une description complètes des Services proposés par IZY.LIFE sont disponibles à tout moment sur la Plateforme. En conséquence, les présentes Conditions régissent les relations entre IZY.LIFE et tout internaute qui (i) accède ou utilise la Plateforme, (ii) souhaite devenir Vendeur, (iii) utilise le formulaire de contact, et/ou (iv) initie un achat sur la Plateforme en tant qu'Acheteur. Elles fixent les conditions dans lesquelles IZY.LIFE fournit les Services et définissent les droits et obligations respectifs des parties.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur portant sur le même sujet. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par les propres conditions générales de vente d'un vendeur, qui prévaudront sur les présentes conditions en cas de conflit.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement aux transactions conclues par l’intermédiaire de la Plateforme. En créant un compte Vendeur et/ou en utilisant la Plateforme en qualité de Vendeur, vous (ci-après le "Vendeur" ou "vous") acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme pour vendre des Produits ou Services par son intermédiaire.

1.3 Cadre juridique applicable

La Plateforme est gérée contractuellement et financièrement par IZY.LIFE Ltd (Irlande), tandis que la gestion stratégique est assurée depuis Monaco. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement ("PSP"), établissement de paiement agréé sélectionné par IZY.LIFE pour traiter les paiements des Acheteurs et les reversements aux Vendeurs. Les prestataires actuels sont :

• Stripe Payments Europe Ltd, en faisant fonctionner le Stripe Connect solution (stripe.com/fr/connect), autorisé notamment en Irlande ;
• PayPal (Europe) SARL et Cie, S.C.A., en faisant fonctionner le PayPal pour les plateformes et  places de marché solution (paypal.com/fr/business/platforms-and-marketplaces), autorisé au Luxembourg ;

Voir Article 17 pour les dispositions relatives à la loi applicable et au règlement des différends.

2. Définitions

"Plateforme Longévité IZY.LIFE" : Désigne l’écosystème numérique exploité sous la marque IZY.LIFE, incluant notamment un service de mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs pour la vente de Produits et Services. Par souci de lisibilité, la Plateforme Longévité IZY.LIFE peut être désignée indifféremment dans les présentes par "la Plateforme", étant précisé qu’elle opère, au sens juridique, comme une place de marché (mise en relation) et non comme un revendeur, sauf pour les Produits expressément identifiés comme "IZY.LIFE +". La Plateforme n’agit pas en qualité d’agent commercial ou de mandataire des Vendeurs, sauf mention expresse contraire.

"Annonce" : Offre de vente d’un ou plusieurs Produits publiée par un Vendeur sur la Plateforme.

"Magasin virtuel" : L'espace dédié sur la Plateforme où le Vendeur présente ses propres Produits ainsi que les Pages Produits correspondantes et peut télécharger ses Conditions Générales de Vente spécifiques au Vendeur.

"Acheteur" : Toute personne physique ou morale, agissant soit en qualité de consommateur (B2C), soit en qualité de professionnel (B2B), qui accède à la Plateforme et passe une Commande auprès d’un Vendeur ou d’IZY.LIFE.

"Commande" : achat d’un ou plusieurs Produits passé par un Acheteur sur la Plateforme.

"La Commission" : La rémunération perçue par IZY.LIFE en contrepartie de la vente d'un Produit par un Vendeur. La méthode de calcul est définie dans l'Accord de Partenariat entre IZY.LIFE et le Vendeur. La Commission est calculée sur le prix de vente hors taxes (HT), hors frais de port, sauf stipulation contraire dans l’Accord de Partenariat.

"Conditions générales" ou "Conditions" : Ce document.

"Accord de partenariat": Le contrat conclu entre le Vendeur et IZY.LIFE qui fixe les modalités de vente des Produits sur la Plateforme.

"Contrat de vente" : Cadre contractuel régissant la vente d'un Produit sur la Plateforme, composé de la Page Produit et des Conditions Générales de Vente spécifiques au Vendeur, qui peuvent être complétées ou, le cas échéant, remplacées par les présentes Conditions Générales de Vente IZY.LIFE.

"Conditions de vente spécifiques au vendeur": les conditions de vente à distance du Vendeur qui régissent la vente de ses Produits sur la Plateforme. Le Vendeur s'engage à les mettre en ligne dans son Magasin Virtuel. Elles doivent inclure les conditions spécifiques de livraison et de retour du Vendeur et prévalent sur les présentes Conditions IZY.LIFE. L'Acheteur s'engage à les lire et à les accepter sans réserve, elles constituent le contrat liant le Vendeur à l'Acheteur.

"Prestataire de services de paiement" ou "PSP" : Établissement de paiement agréé qui, par l’intermédiaire d’IZY.LIFE, fournit des services de paiement aux Utilisateurs, permettant aux Acheteurs de régler les Produits et aux Vendeurs de recevoir les paiements correspondants.

L'Acheteur et le Vendeur donnent par la présente à IZY.LIFE un mandat, agissant en tant que seule partie habilitée à donner des instructions au PSP, pour libérer le paiement au Vendeur pour le Produit une fois que l'Acheteur a confirmé, ou est réputé avoir confirmé, la réception et l'acceptation du Produit.

"Utilisateur" : toute personne qui navigue sur la Plateforme (visiteur), tout acheteur qui passe une commande ou tout vendeur, à condition que cette navigation ou cette utilisation soit conforme aux présentes conditions. Tous les utilisateurs doivent être majeurs, quels que soient les produits, services ou programmes proposés sur la Plateforme.

"Vendeur" : tout professionnel ayant signé le Contrat de Partenariat IZY.LIFE et souscrit aux Services proposés sur la Plateforme. Sous sa seule responsabilité éditoriale, le Vendeur met en vente un ou plusieurs Produits sur la Plateforme et publie des Annonces de Produits.

"Compte d'utilisateur" : Le compte créé par le vendeur pour accéder à la Plateforme et gérer les pages de produits, les transactions et les informations relatives au compte.

"Produits" ou "Services" : Tous les biens, offres numériques ou services relatifs à la prévention santé et à la longévité qui sont référencés par le Vendeur sous son entière et exclusive responsabilité.

3. Acceptation et modifications

3.1 Acceptation des conditions

En créant un compte d'utilisateur ou en inscrivant des produits/services sur la Plateforme, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté inconditionnellement les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

Tout Utilisateur qui accède ou navigue sur la Plateforme, que ce soit en tant que Vendeur, Acheteur ou visiteur, déclare avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes Conditions sans réserve ni modification. Toute condition contraire aux présentes Conditions invoquée par un Utilisateur sera, sauf acceptation expresse et écrite de IZY.LIFE, inopposable à IZY.LIFE.

La version des conditions applicable est la version en vigueur au moment de chaque visite ou de chaque commande sur la Plateforme (sauf si le vendeur a des conditions spécifiques au vendeur). En cas de modification des conditions, la version applicable sera celle en vigueur le jour où la commande est passée (là encore, sauf si les conditions propres au vendeur prévalent).

IZY.LIFE rappelle en outre aux Utilisateurs que toute Commande passée via la Plateforme ne sera définitivement validée qu'après lecture et acceptation des présentes Conditions. L'Utilisateur reconnaît être pleinement informé et lié par l'ensemble des dispositions des présentes. L'acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet au moment de la passation de la Commande.

3.2 Amendements

IZY.LIFE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Les changements importants seront notifiés par email ou directement sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue l'acceptation des Conditions révisées.

4. Admissibilité et inscription

4.1 Capacité professionnelle

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Utilisateurs agissant en qualité de Vendeur.
Un vendeur ne peut proposer des produits ou des services sur la Plateforme qu'après avoir signé un accord de partenariat avec IZY.LIFE. Plus généralement, en tant qu'utilisateur, vous déclarez que vous agissez uniquement à titre professionnel et que vous possédez l'autorité légale pour engager votre organisation. Vous garantissez également que vous détenez toutes les licences, tous les permis et tous les enregistrements requis pour vos activités professionnelles.

4.2 Création et suppression de comptes

Pour lister des produits ou des services, vous devez créer un compte utilisateur et fournir des informations exactes et à jour (nom légal, numéro d'enregistrement, coordonnées, etc.). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et du maintien de la sécurité de votre compte. De même, la création d'un compte utilisateur est obligatoire pour tout acheteur souhaitant acheter un produit.

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@izy.life. Dès réception de cette demande, le compte et toutes les données associées, à l'exception de celles qui doivent être conservées pour des raisons juridiques, seront supprimés dans un délai de trente (30) jours.

4.3 Refus ou suspension

IZY.LIFE peut, à sa seule discrétion, refuser de créer ou suspendre un compte utilisateur (qu'il s'agisse d'un vendeur ou d'un acheteur) si : (i) vos activités enfreignent les présentes Conditions ; (ii) vos Produits ou Services sont incompatibles avec les normes éthiques ou l'objectif de la Plateforme en matière de santé/prévention ; ou (iii) vous ne répondez pas aux exigences de conformité (KYC/AML) ou aux normes de qualité imposées par IZY.LIFE.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1 Responsabilités du vendeur

• Exactitude des Annonces: Vous devez garantir l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations que vous publiez (titres, descriptions, images, prix).
• Qualité et conformité: Vous êtes seul responsable de la conformité de vos produits ou services avec toutes les normes et réglementations applicables (e.g., marquage CE, sécurité, étiquetage).
• Comportement professionnel: Vous vous engagez à agir de manière professionnelle, à répondre aux demandes de renseignements dans un délai raisonnable et à exécuter toute commande validée dans les conditions affichées.
• Respect de la réglementation: Les produits référencés sur la Plateforme doivent être strictement conformes à l'ensemble de la législation irlandaise et européenne applicable, y compris les lois, décrets, règlements et normes relatifs à leur sécurité, leur qualité, leur composition et leur présentation. Le Vendeur est seul responsable de cette conformité et assume toutes les conséquences liées aux actions en responsabilité du fait des produits, aux garanties légales de conformité et aux garanties des vices cachés, et garantit IZY.LIFE contre toute condamnation ou action en justice qui pourrait en résulter.
• Garanties de propriété intellectuelle: Le Vendeur garantit que ses Produits sont exempts de tout risque de revendication de propriété intellectuelle de tiers (marques, brevets, dessins et modèles, etc.) et garantit IZY.LIFE contre toute action, notamment en contrefaçon, violation de droits d'auteur ou concurrence déloyale, résultant de l'utilisation de la marque, de l'identité visuelle du Vendeur ou de la vente de ses Produits.
• Disponibilité du stock: Le vendeur doit veiller à ce que chaque produit soit disponible en quantité suffisante.
• Disponibilité du vendeur: Le Vendeur s'engage expressément à informer les Acheteurs de tout événement rendant le Vendeur temporairement indisponible sur la Plateforme, tel que des absences ou des périodes de vacances.

5.2 Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

• Lister les produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou qui violent les réglementations sanitaires ;
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• Contourner ou manipuler les frais, les commissions ou les processus de paiement de la Plateforme.

5.3 Disponibilité des services/produits

• Tous les services et produits sont proposés à la vente sur la Plateforme IZY.LIFE sous réserve de disponibilité. L'affichage d'un Service ou d'un Produit à un moment donné ne garantit pas qu'il sera disponible à tout moment. IZY.LIFE se réserve le droit d'interrompre la vente d'un Service ou d'un Produit à tout moment.
• Une fois finalisée, la Commande de l'Utilisateur constitue une acceptation de l'offre du Vendeur, confirmant l'intention de l'Utilisateur d'acheter les Produits ou Services tels que décrits sur la Plateforme et résumés dans le panier ; l'Utilisateur accepte le prix indiqué et reconnaît que la passation de la Commande entraîne une obligation de paiement. En conséquence, lorsque l'Utilisateur confirme la Commande, un Contrat de vente est formé, sous réserve de la disponibilité du produit ou du Service et du bon déroulement du paiement, et formalisé par l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur.
• Les achats effectués sur la Plateforme sont destinés à un usage personnel, sauf lorsque l’Acheteur agit expressément en qualité de professionnel (B2B).

6. Inscription et vente

6.1 Catégories de produits/services

Seuls les Produits ou Services relatifs à la santé préventive, à la longévité ou aux services associés peuvent être listés sur la Plateforme. IZY.LIFE se réserve le droit de modifier ou de restreindre les catégories autorisées pour des raisons réglementaires, stratégiques ou éthiques.

6.2 Stock et disponibilité

Vous devez veiller à ce que les niveaux de stock soient exacts et à jour. Si un produit devient indisponible, vous devez mettre à jour ou supprimer l'Annonce sans délai afin d'éviter les commandes non valables.

6.3 Prix et taxes

Vous êtes libre de fixer vos propres prix, qu'ils soient TTC ou HT, conformément à la réglementation fiscale locale. Vous êtes seul responsable de la collecte et du versement de toutes les taxes applicables (TVA, etc.). Des informations fiscales supplémentaires peuvent être demandées à des fins de conformité (KYC/AML).

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles par les autorités du pays de destination ; sauf mention contraire sur la Page Produit, ces montants restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

6.4 Conditions de vente / Conditions générales de vente

Les produits sont vendus sur la Plateforme au nom et pour le compte du vendeur, au prix et aux conditions exclusivement déterminés par le vendeur, y compris les remises ou offres spéciales que le vendeur peut choisir d'appliquer, pour autant que ces conditions soient conformes à l'accord de vente.

La tarification doit néanmoins respecter toutes les réglementations applicables, en particulier les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs (e.g. sur les périodes de vente, la transparence commerciale ou la revente à bas prix).

Le vendeur s'engage à tenir à jour ses propres conditions générales (conditions spécifiques au vendeur) et à les télécharger dans son magasin virtuel afin qu'elles soient visibles et opposables aux acheteurs. Le vendeur rendra ces conditions contraignantes pour l'acheteur par tout moyen qu'il jugera approprié, y compris en fournissant une copie papier ou en les envoyant par courrier électronique à l'acheteur si nécessaire.

Le vendeur s'engage en outre à respecter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la Plateforme. En l'absence de conditions spécifiques au vendeur ou lorsque ces conditions sont incomplètes ou incorrectes, seules les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la Plateforme s'appliquent. Les conditions générales d'IZY.LIFE sont opposables à l'Acheteur.

7. Commandes et exécution

7.1 Formation du contrat

Chaque commande passée par un acheteur constitue un contrat direct entre le vendeur et l'acheteur. IZY.LIFE n'est pas partie à ce contrat et ne fait que fournir l'environnement technique dans lequel il est conclu.

IZY.LIFE n’exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les Annonces et n’intervient pas dans la description des Produits, qui relèvent de la seule responsabilité du Vendeur.

7.2 Expédition et livraison

Le vendeur doit :

• Fournir un délai d'expédition et un numéro de suivi valides ;
• Expédier le produit dans un délai indicatif de deux (2) jours ouvrables de l'acceptation de la commande ;
• Respecter les délais de livraison indiqués ci-dessous, sauf indication contraire sur la Page Produit.

Pour les acheteurs consommateurs

Pour les acheteurs professionnels

Le vendeur peut utiliser ses propres transporteurs ou le service logistique de IZY.LIFE (tarifs négociés avec DHL, Spring, etc.) mais reste entièrement responsable de la bonne livraison.

Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés à l’Acheteur au moment où l’Acheteur (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit, sous réserve des dispositions impératives applicables.

7.3 Annulations et retours du vendeur

La politique de retour et de remboursement du vendeur doit être conforme à la législation applicable et être clairement affichée. Le vendeur est seul responsable du traitement des réclamations conformément aux conditions énoncées.

8. Paiements et commissions

8.1 Traitement des paiements

Les paiements sont traités via Stripe Connect et PayPal. Le vendeur doit compléter l'onboarding du PSP choisi (KYC/AML) et fournir des coordonnées bancaires valides. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une suspension des paiements.

8.2 Commissions IZY.LIFE

En contrepartie des Services fournis sur la Plateforme, IZY.LIFE perçoit une Commission sur chaque Produit vendu par le Vendeur, calculée sur le prix de vente hors taxes (HT), hors frais de port, sauf stipulation contraire dans l’Accord de Partenariat. Le taux applicable est défini dans l'Accord de Partenariat et s'applique comme suit :

• Ventes B2B: 12 % du prix HT.
• Ventes B2C: 18 % du prix TTC.

La commission correspondante est déduite automatiquement de chaque commande. Le non-paiement de la Commission ou des frais d'abonnement peut entraîner la suspension du compte du Vendeur. Les commissions restent dues à IZY.LIFE sauf en cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, auquel cas elles sont annulées et remboursées.

8.3 Flux de paiements sur la Plateforme

1. L'acheteur achète un produit sur la Plateforme.
2. Le prestataire de services de paiement (PSP) s'occupe de la partie financière de la transaction.
3. La carte de l'Acheteur est autorisée dans l'attente de la confirmation de la commande par le Vendeur.
4. La carte de l'acheteur est débitée.
5. (i) le montant de la vente moins la commission est crédité sur le portefeuille PSP du vendeur dans les délais prévus à l'article 8.4 ; et (ii) la commission est payée immédiatement sur le portefeuille PSP d'IZY.LIFE.

Tous les acheteurs doivent payer par carte de paiement. Les paiements par carte en ligne sont sécurisés par le PSP ; les données de la carte sont cryptées en transit et ne sont pas stockées par IZY.LIFE. Le débit intervient au moment de la confirmation de la Commande ou dans les délais techniques du PSP. En vertu de la législation européenne, l'engagement de paiement du titulaire de la carte est irrévocable. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

IZY.LIFE utilise un système de dépôt fiduciaire géré par le PSP. Les paiements sont régis par les conditions et la politique de confidentialité du PSP et, le cas échéant, par les conditions de l'émetteur de la carte. IZY.LIFE décline toute responsabilité en cas d'erreur du PSP. Si l'émetteur de la carte refuse le paiement, l'Acheteur doit contacter le service clientèle de IZY.LIFE pour convenir d'un autre mode de paiement, faute de quoi la vente sera annulée.

Les données personnelles fournies par l'Acheteur sont traitées conformément à la politique d'IZY.LIFE en matière de confidentialité et de cookies. L'Acheteur autorise le PSP à stocker les données de la carte au nom d'IZY.LIFE afin de faciliter les commandes futures. IZY.LIFE peut demander une vérification supplémentaire de l'identité en fonction du montant de la commande ou de l'adresse du titulaire de la carte. Les acheteurs peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification à tout moment en contactant dpo@izy.life.

8.4 Délais de paiement

Sous réserve des délais de traitement des PSP, les fonds sont débloqués dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la confirmation de la livraison ou l'expiration du délai de rétractation. IZY.LIFE n'est pas responsable des retards bancaires ou des contrôles de conformité.

Les délais de traitement du PSP et/ou des établissements bancaires peuvent impacter la date effective de versement ou de remboursement, sans que cela ne remette en cause les obligations légales applicables (notamment en matière de rétractation).

Le vendeur autorise le prestataire de services de paiement à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction. Après l'exécution d'une commande, le PSP crédite le portefeuille du vendeur du prix moins la commission, à condition que le paiement intégral ait été reçu de l'acheteur.

Les frais d'expédition initiaux ne sont remis au vendeur que si la commande n’a pas fait l’objet d’une rétractation ou d’un retour imputable au Vendeur. Lorsque le vendeur a offert la gratuité des frais de port, aucun montant n'est versé à ce titre.

Le vendeur n'accepte que le paiement du prix de la transaction, à l'exclusion de toute autre somme ou intérêt, et renonce à toute prétention à des gains générés pendant la période de blocage des fonds.

Pour éviter toute ambiguïté : lorsque l’Acheteur agit en qualité de consommateur (B2C), les montants sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Lorsque l’Acheteur agit en qualité de professionnel (B2B), les montants sont entendus hors taxes (HT), sauf stipulation contraire sur la Page Produit ou dans l’Accord de Partenariat.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Propriété d'IZY.LIFE

Tous les éléments visuels ou sonores de la Plateforme, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent à IZY.LIFE, à ses prestataires de services ou à certains fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit des brevets. Les présentes Conditions n'accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur les éléments appartenant à IZY.LIFE, à ses prestataires ou à certains fournisseurs IZY.LIFE.

9.2 Propriété du vendeur

Le Vendeur conserve les droits sur ses marques, images et descriptions mais accorde à IZY.LIFE une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour les utiliser à des fins de promotion et d'affichage sur la Plateforme.

9.3 Produits de contrefaçon

Le Vendeur ne doit pas proposer de Produits d'origine inconnue ou douteuse et s'engage à ne pas proposer de produits contrefaits. IZY.LIFE peut examiner toute Annonce et peut demander au Vendeur de fournir des informations ou des images supplémentaires ; pendant la vérification, l'Annonce peut être suspendue. IZY.LIFE peut supprimer toute Annonce de Produits contrefaits et, dans les cas les plus graves, supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur et prendre les mesures appropriées, y compris une action en justice, pour empêcher toute réinscription. Afin d'assurer le remboursement des Acheteurs concernés, IZY.LIFE peut retenir le paiement au Vendeur concerné. Les Utilisateurs doivent avertir IZY.LIFE dès qu'ils identifient une annonce non conforme.

9.4 Réclamations

Dans le cas d'une plainte pour violation de la propriété intellectuelle, IZY.LIFE peut suspendre les inscriptions concernées jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. Des infractions répétées peuvent entraîner l'exclusion de la Plateforme.

10. Confidentialité et données personnelles

10.1 Informations confidentielles

Toute information commerciale sensible échangée entre vous et IZY.LIFE doit rester confidentielle, sauf si la divulgation est requise par la loi ou expressément convenue par écrit par les parties.

10.2 Données personnelles

10.2.1 IZY.LIFE en tant que contrôleur de données

En application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le " GDPR "), IZY.LIFE agit en qualité de responsable de traitement pour toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre des Services fournis sur la Plateforme, notamment les données collectées pour la création d'un Compte Utilisateur ou le traitement d'une Commande. A ce titre, IZY.LIFE s'engage à respecter l'ensemble des obligations imposées par le RGPD.

L'Utilisateur est informé que les informations fournies à IZY.LIFE sont indispensables à la bonne exécution des Services décrits dans le présent document et sont destinées principalement aux personnels internes dûment habilités de IZY.LIFE. Des données personnelles peuvent également être collectées lorsque les utilisateurs publient des évaluations et/ou des commentaires sur les vendeurs de la Plateforme.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur autorise IZY.LIFE à effectuer tout traitement nécessaire à l'exécution des présentes Conditions conformément à la politique de confidentialité de IZY.LIFE. L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve cette politique de confidentialité, annexée aux présentes Conditions et disponible sur la Plateforme à la rubrique "Politique de confidentialité" à l'adresse suivante : https://izy.life/content/9-privacy-policy

IZY.LIFE rappelle aux Utilisateurs qu'ils disposent de droits GDPR (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sur leurs données personnelles et qu'ils peuvent exercer ces droits gratuitement et à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante dpo@izy.life ou via le formulaire de contact de la Plateforme.

10.2.2 Le vendeur en tant que contrôleur des données

Dans le cadre de la vente d'un Produit, le Vendeur est, en vertu du GDPR, le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette vente. Le Vendeur s'engage à respecter toutes les obligations du GDPR et traitera toute demande de l'Acheteur (accès, suppression, restriction, objection, etc.) relative aux données collectées lors d'une vente exécutée sur la Plateforme.

11. Garanties et limitations

11.1 Garanties du vendeur

En tant que vendeur, vous garantissez que :

• vous détenez le droit légal de vendre chaque produit ou service proposé ;
• vos produits sont conformes à toutes les normes et réglementations applicables ; et
• toutes les informations que vous fournissez sont exactes et ne sont pas trompeuses.

11.2 Exclusion de garantie

La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon les disponibilités". IZY.LIFE ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou un fonctionnement sans erreur de la Plateforme, ni un volume de ventes.

12. Responsabilité

12.1 Principes généraux

Chaque Utilisateur agit uniquement en son nom et pour son propre compte et jamais en tant qu'agent ou représentant de IZY.LIFE.

IZY.LIFE n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci. En conséquence, IZY.LIFE n’agit qu’en tant qu’intermédiaire technique, fournissant le site web et gérant les flux de paiement associés via le PSP. 

Les prix et les descriptions des Produits sont établis sous la seule responsabilité des Vendeurs. IZY.LIFE s'engage à faire ses meilleurs efforts, conformément aux standards de l'industrie, pour fournir les Services avec diligence ; toutefois, son obligation est une obligation de moyens et non de résultat, ce que l'Utilisateur reconnaît expressément. La responsabilité de IZY.LIFE est strictement limitée à la fourniture des Services décrits aux présentes, à l'exclusion de tout autre service.

En tant qu'opérateur de Plateforme en ligne, IZY.LIFE ne peut être tenu pour responsable de l'exécution d'un Service, et en particulier de :

• les informations inexactes fournies par les utilisateurs ;
• l'annulation ou la modification d'une commande par un Utilisateur.

12.2 Exclusions de la responsabilité d'IZY.LIFE pour les ventes sur la Plateforme

La responsabilité globale maximale d'IZY.LIFE est limitée au total des Commissions payées par le Vendeur au cours des trois (3) mois précédant la réclamation sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs. Ce plafond s’applique par événement dommageable.

Le Vendeur est entièrement responsable de son Annonce et du Produit vendu. En conséquence :

• IZY.LIFE n'est en aucun cas responsable du contenu des Annonces publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie expresse ou implicite à cet égard ;
• Conformément à l’article 12.1, IZY.LIFE n’est pas partie au contrat de vente et n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat.

En tant que fournisseur de services de communication en ligne, IZY.LIFE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir la Plateforme et les services associés, mais décline toute responsabilité pour :

• les dommages directs ou indirects subis par tout utilisateur (acheteur ou vendeur) résultant du contenu de l'inscription et/ou de l'accès, de la gestion ou de l'utilisation de la Plateforme ;
• la non-livraison d'un produit ;
• la non-conformité d'un produit ;
• les interruptions, pannes, modifications ou dysfonctionnements de la Plateforme ou des Services associés, quel que soit le support et quelle que soit leur origine ;
• la perte de données ou d'informations stockées par IZY.LIFE (les Vendeurs doivent sauvegarder leurs propres Annonces) ;
• l'impossibilité temporaire ou permanente d'accéder à la Plateforme en raison de problèmes techniques ou de piratages/attaques de tiers ;
• l'utilisation anormale ou frauduleuse de la Plateforme ou des services associés par un utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours contre IZY.LIFE en cas de poursuites engagées par un tiers du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite par l'Utilisateur de la Plateforme ou des Services associés, de toute action liée à une Annonce, ou d'une usurpation d'identité. L'Utilisateur en supportera toutes les conséquences.

Plus généralement, la responsabilité de IZY.LIFE ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l'Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Sauf disposition contraire expresse, en aucun cas IZY.LIFE ou ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des Services proposés, ou de tout contenu de la Plateforme ou d'autres éléments accessibles ou téléchargés à partir de la Plateforme, même si IZY.LIFE a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

12.3 Responsabilité du vendeur / Garanties des produits

Le vendeur est responsable des défauts des produits, des retards de livraison et de toute autre défaillance de sa part, sous réserve des dispositions de ses propres conditions de vente.

Garanties légales

Pour les Produits vendus sur la Plateforme, le Vendeur est responsable des défauts de conformité et des vices cachés. En cas de vices cachés, l'Acheteur peut résoudre la vente ou obtenir une réduction du prix conformément à la législation européenne. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie des droits et délais prévus par la législation européenne et nationale applicable. Pendant la période prévue par la législation applicable, le défaut est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du Produit.

Pour invoquer l'une ou l'autre garantie, l'Acheteur peut contacter le Vendeur directement via la Plateforme ou, si nécessaire, contacter IZY.LIFE à l'adresse suivante https://izy.life/contact-us, dans ce cas, IZY.LIFE transmettra la demande au Vendeur. Dans le cadre de la garantie de conformité, l'Acheteur peut choisir la réparation ou le remplacement ; les frais de retour d'un Produit non conforme sont à la charge du Vendeur.

Si l'Acheteur opte pour la réparation mais que celle-ci est impossible, le Produit sera remplacé et une nouvelle période de garantie de conformité courra pour l'article de remplacement. Toute période d'immobilisation du Produit sous garantie suspend la période de garantie restante jusqu'à la livraison de l'article réparé.

Pour les vices cachés, le Vendeur s'engage, au choix de l'Acheteur, à remplacer le Produit (dans la limite des stocks disponibles) ou à le rembourser (frais de retour à charge du Vendeur), à condition que le défaut soit signalé dans les huit (8) jours de sa découverte.

En cas d'utilisation anormale (e.g., utilisation non conforme aux instructions, mauvaise manipulation), le vendeur n'est pas tenu de réparer, de rembourser ou d'échanger le produit et peut facturer les frais de main-d'œuvre encourus. De même, l'acheteur ne peut pas contester la conformité sur la base d'une caractéristique qui a été spécifiquement divulguée et à laquelle l'acheteur a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Garantie contre les vices cachés (règles de l'UE)

En vertu du droit communautaire applicable, le vendeur est responsable des vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en diminuent sensiblement l'usage, de sorte que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou l'aurait payé moins cher s'il l'avait su. L'acheteur peut :

• obtenir le remboursement intégral du prix du produit et des frais annexes lors du retour du produit ; ou
• conserver le produit et bénéficier d'une réduction de prix.

Cette garantie s'applique pendant deux (2) ans à compter de la livraison ; l'acheteur doit prouver que le défaut existait à la livraison.

13. Respect des règles de la Plateforme / Indemnisation de IZY.LIFE

L'utilisateur ne peut bénéficier de toutes les fonctionnalités de la Plateforme que si les prérequis techniques requis sont remplis. En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à ne pas accomplir, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, d'actes tels que l'écriture, l'enregistrement, la publication, le téléchargement, la transmission, la diffusion ou la consultation de données ou de contenus illicites, contraires à l'ordre public, ou préjudiciables à IZY.LIFE ou à un tiers.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes à IZY.LIFE et, le cas échéant, aux Acheteurs ; mettre à jour rapidement toute information publiée sur la Plateforme et assumer l'entière responsabilité de toute conséquence découlant d'un manquement à cet égard ;
• S'abstenir d'utiliser une fausse identité ou induire en erreur IZY.LIFE ou d'autres personnes ;
• Respecter toutes les lois applicables et respecter les droits des tiers ainsi que les présentes conditions ;
• Utiliser la Plateforme et les services de manière équitable et uniquement pour l'usage auquel ils sont destinés, conformément aux pratiques légales et sectorielles ; en particulier, ne pas publier de commentaires obscènes, insultants, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d'autres utilisateurs, ni télécharger de photographies au contenu inapproprié (violence, atteinte à la vie privée, nudité, etc.) ;
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle dans les contenus fournis par IZY.LIFE, par les Vendeurs et par des tiers ; aucun Utilisateur ne peut reproduire ou communiquer ces contenus au public via la Plateforme sans l'accord du titulaire des droits lorsque cela est nécessaire ;
• S'abstenir de détourner ou tenter de détourner toute fonctionnalité de la Plateforme en dehors de son utilisation normale et prévue ;
• Éviter la surcharge le marché de quelque manière que ce soit ;
• S'abstenir de récolter des données de la Plateforme à grande échelle sans l'accord écrit préalable d'IZY.LIFE ;
• Ne pas utiliser de robots, de spiders, de scrapers ou d'outils automatisés similaires pour parcourir ou extraire les données de Plateforme ;
• S'abstenir de toute activité publicitaire sur la Plateforme sans l'accord explicite préalable d'IZY.LIFE.

En cas de vente d'un Produit, l'Acheteur consent à ce que ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone soient communiqués au Vendeur. L'Utilisateur s'engage à garder ces informations confidentielles, à ne pas les divulguer et à ne pas porter atteinte à la vie privée des autres Utilisateurs, notamment à ne pas envoyer de messages, d'objets ou de matériel publicitaire par voie postale, téléphonique ou électronique sans son accord préalable.

Les utilisateurs doivent garder leur nom d'utilisateur et leur mot de passe confidentiels. Ils sont seuls responsables de toute utilisation de leur compte, même à leur insu, par une personne utilisant leurs identifiants. S'ils ont connaissance d'une utilisation frauduleuse de la Plateforme sous leur identité, ils doivent immédiatement en informer IZY.LIFE. L'utilisateur s'engage également à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

Indemnisation. L'Utilisateur doit indemniser et dégager de toute responsabilité IZY.LIFE, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, demande, action, dommages, coûts ou dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à (i) la violation par l'Utilisateur de ces Conditions, (ii) l'utilisation abusive par l'Utilisateur de la Plateforme ou des Services, ou (iii) tout contenu ou données affichés, stockés ou autrement transmis par l'Utilisateur par l'intermédiaire de la Plateforme.

En cas de manquement à l'une des règles précédentes, IZY.LIFE se réserve le droit, sans indemnité, de suspendre ou de résilier unilatéralement les présentes Conditions et tout accord y afférent, de bloquer des Commandes ou des Services, et/ou de restreindre l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie de la Plateforme, conformément aux procédures prévues par les présentes.

14. Retrait / résiliation

14.1 Droit de rétractation pour les acheteurs consommateurs

Les conditions de rétractation applicables à chaque vendeur sont définies dans ses propres conditions générales. Ces conditions ne peuvent en aucun cas restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable. Néanmoins, en vertu de la législation de l'UE sur la protection des consommateurs, un consommateur dispose de quatorze (14) jours pour exercer le droit de rétractation de tout contrat de vente à distance. Ces dispositions légales sont impératives et il ne peut y être dérogé, même par des conditions particulières du vendeur.

En conséquence, le vendeur reconnaît que l'acquéreur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat de vente, d'exercer le droit de rétractation et de demander l'annulation de la commande, sans avoir à justifier d'un motif quelconque et sans encourir de pénalité.

L'acheteur peut exercer ce droit avant l'expiration du délai de quatorze jours, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de coûts, en choisissant l'une des méthodes suivantes :

• Déclaration claire : Le fait d'envoyer au vendeur une déclaration d'intention sans ambiguïté d'annuler la commande (e.g., un courriel à l'adresse électronique ou postale indiquée dans le magasin virtuel du vendeur) indiquant l'identité de l'acheteur, ses coordonnées (nom, adresse, téléphone) et le numéro de la commande ;
• Interface de compte : En utilisant la fonctionnalité de rétractation disponible dans son compte Acheteur sur la Plateforme, le cas échéant ;
• Modèle de formulaire : En remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation du modèle (voir ci-dessous) à l'adresse postale du vendeur indiquée dans le magasin virtuel.

À l’attention de : [Nom du Vendeur], [Adresse postale du Vendeur] 
Courriel : Adresse électronique du vendeur

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

Description du produit/service - Numéro de commande

Commandé le : Date
Nom de l'acheteur: Nom complet
Adresse de l'acheteur: Adresse postale

Signature de l'acheteur (obligatoire uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier) :
Date : jj/mm/aaaa

Dans ce cas, le vendeur doit rembourser tous les montants payés pour le service ou le produit sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de l'acheteur de se rétracter. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l’Acheteur, et en tout état de cause sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Après notification de sa décision de se rétracter, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition

Pour éviter toute ambiguïté, le droit de rétractation ne s’applique pas, en vertu de la législation en vigueur, aux cas suivants :

• Produits fabriqués sur commande ou clairement personnalisés selon les spécifications de l'acheteur ;
• Biens qui sont inséparablement mélangés à d'autres articles ;
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les marchandises qui ont été descellées ou endommagées par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion s’applique indépendamment du motif invoqué par l’Acheteur, dès lors que le Produit a été descellé après livraison.

L'acheteur doit agir de bonne foi et retourner les produits seulement s'ils sont en parfait état (non endommagés, non utilisés, non salis, non descellés), dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires et la documentation ; en particulier, le(s) Produit(s) ne doit(vent) pas avoir fait l'objet d'une utilisation incompatible avec sa(leur) restitution.

Le(s) produit(s) retourné(s) doit(vent) également être accompagné(s) de la facture de la commande et/ou d'une copie de cette facture et/ou du numéro de la commande afin que le vendeur puisse identifier la commande et l'acheteur concernés.

L'Acheteur est responsable si le Produit est retourné endommagé, dans un état qui empêche la revente, ou déprécié par une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques. Si le vendeur reçoit un produit retourné dans un tel état, il en informera l'acheteur par courrier électronique et lui renverra le produit.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement inclut, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la livraison a été offerte ("franco de port"), aucun montant n’est remboursé à ce titre, dès lors qu’aucun frais de livraison n’a été effectivement payé par l’Acheteur.

IZY.LIFE remboursera sa Commission dans une transaction séparée. Sauf en cas de Produit non conforme, défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur et/ou à IZY.LIFE, les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

14.2 Retrait des acheteurs professionnels

Aucun droit de rétractation n'est disponible ou ne sera envisagé pour les acheteurs professionnels.

14.3 Résiliation immédiate des présentes conditions générales de vente et d'utilisation

IZY.LIFE peut mettre fin à ces conditions immédiatement, sans préavis, en cas de violation grave, de violations répétées ou de non-paiement.

14.4 Effets de la résiliation immédiate

Toutes les listes de produits seront supprimées, les soldes impayés deviendront immédiatement exigibles et les commandes en cours seront exécutées ou annulées, selon le cas.

15. Force Majeure

Aucune des parties n'est responsable lorsque l'exécution est empêchée par des événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'Internet, etc.)

16. Notations

Par l'intermédiaire de son sous-traitant Trustpilot, IZY.LIFE fournit aux Acheteurs un système d'évaluation de la performance des Vendeurs une fois que la réception du Produit commandé a été confirmée, permettant aux Acheteurs de choisir les Produits des Vendeurs les plus fiables. Les évaluations sont basées sur des critères prédéfinis exprimés sous forme de classement par étoiles. Trustpilot administre ce système, y compris toutes les données personnelles collectées dans le cadre du processus d'évaluation.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais.

Pour les Utilisateurs professionnels, tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dublin.

Pour les consommateurs, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

18. Divers

18.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

18.2 Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

18.3 Pas de renonciation

L'absence d'exercice ou d'application d'un droit n'est pas considérée comme une renonciation à ce droit.

18.4 Langue

En cas d'incohérence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf si le droit impératif en dispose autrement.

Contact: contact@izy.life

19. Conditions d'accès au marché

19.1 Généralités

La Plateforme est accessible en ligne à partir de n'importe quel ordinateur ou appareil mobile équipé d'un navigateur Internet. La navigation sur la Plateforme est gratuite ; la commande d'un produit ou d'un service est payante. L'utilisation de tout service sur la Plateforme est conditionnée par l'acceptation des présentes conditions générales, qui informent les utilisateurs de leurs obligations. Pour passer une commande en tant qu'acheteur ou s'inscrire en tant que vendeur, l'utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et être légalement capable d'accepter les présentes conditions. L'accès à la Plateforme est gratuit. IZY.LIFE se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

19.2 Exigences techniques

IZY.LIFE n'est pas responsable du bon fonctionnement du matériel informatique ou de la connexion Internet de l'Utilisateur. Pour une performance optimale, il est conseillé aux utilisateurs d'utiliser l'un des navigateurs à jour suivants :

• Google Chrome
• Safari
• Mozilla Firefox
• Brave

Les utilisateurs doivent également s'assurer qu'ils disposent

• Une connexion Internet suffisamment rapide ;
• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone en bon état de fonctionnement avec un pare-feu ou un antivirus à jour.

L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE LA PLATEFORME IZY.LIFE ET DE SES SERVICES PEUVENT ÊTRE ENTRAVÉS OU RENDUS IMPOSSIBLES SI CES EXIGENCES TECHNIQUES NE SONT PAS RESPECTÉES.

L'utilisateur confirme que sa configuration est adéquate, exempte de virus et en bon état de fonctionnement. Tout équipement (ordinateur, appareil mobile, logiciel, télécommunications) et tous les coûts associés sont de la seule responsabilité de l'Utilisateur. IZY.LIFE peut compléter ou modifier la Plateforme et les Services disponibles à tout moment en fonction des évolutions technologiques. Il appartient à l'Utilisateur de faire évoluer son équipement et ses moyens de communication en fonction des besoins. En conséquence, l'obligation de IZY.LIFE concernant la disponibilité de la Plateforme est une obligation de moyens.

19.3 Utilisation autorisée

En plus de toutes les autres obligations prévues par les présentes conditions, l'utilisateur s'engage à :

• S'abstenir d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Éviter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ;
• S'abstenir de tenter d'accéder à des informations confidentielles ou à des systèmes non autorisés.

19.4 Contenu publié

Tout le contenu disponible sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

19.5 Comptes d'utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler toute utilisation frauduleuse.

19.6 Hyperliens

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites de tiers. IZY.LIFE n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

19.7 Cookies

La Plateforme utilise des cookies à des fins de fonctionnalité, d'analyse et de personnalisation. En continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

IZYLIFE+

IZY.LIFE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS IZY.LIFE +

Date d’entrée en vigueur : 06/11/2025
Ces CGV s’appliquent aux commandes de Produits IZY.LIFE+ passées à compter de cette date.

Les présentes CGV constituent une version spécifique applicable exclusivement aux Produits identifiés “IZY.LIFE +” et prévalent, en cas de contradiction, sur les Conditions Générales IZY.LIFE.

Les présentes Conditions Générales de Vente IZY.LIFE + (ci-après les "CGV") s’appliquent exclusivement à la vente des produits IZY.LIFE + sur la Plateforme et doivent être lues attentivement avant toute commande.

Les Produits IZY.LIFE + sont des Produits vendus exclusivement par la société IZY.LIFE sur sa Plateforme. En ce sens, ce sont des Produits agréés puis achetés par IZY.LIFE afin de les revendre à des prix préférentiels sur la Plateforme.

Les présentes CGV complètent et précisent les CG IZY.LIFE concernant spécifiquement la vente de Produits identifiés "IZY.LIFE +" ; à ce titre, il est rappelé que tous les termes utilisés avec une majuscule dans le présent document sont définis dans lesdites CG auxquelles vous devez vous référer.

En cas de contradiction entre les CG IZY.LIFE et les présentes CGV, ces dernières primeront.

1. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement :

• La commande de produits IZY.LIFE + (ci-après "Produits IZY.LIFE +")
• La relation contractuelle entre IZY.LIFE et l’Acheteur au titre de la vente des Produits IZY.LIFE +
• Les droits et obligations de chacune des parties

La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

2. Cadre juridique applicable

Il est rappelé que la Plateforme est gérée contractuellement et financièrement par IZY.LIFE Ltd (Irlande), tandis que la direction stratégique est menée depuis Monaco. Tous les paiements effectués sur la Plateforme, y compris les Produits IZY.LIFE +, sont traités via un Prestataire de paiement (établissement de paiement agréé).

Prestataires actuellement retenus :

• Stripe Payments Europe Ltd, opérant la solution Stripe Connect
• PayPal (Europe) S.A.R.L. et Cie, S.C.A., opérant la solution PayPal

3. Applicabilité des CG IZY.LIFE

Les articles 2, 3, 4, 10, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 des CG IZY.LIFE sont pleinement applicables à la commande de Produits IZY.LIFE +.
Les conditions d’accès à la Plateforme, de commande, et de livraison s’appliquent donc également aux Produits IZY.LIFE +.

Les articles ci-dessous dérogent aux CG IZY.LIFE et priment en cas de contradiction.

4. Commercialisation des Produits IZY.LIFE +

Les Produits IZY.LIFE + sont proposés sous réserve de disponibilité. Leur présentation n’implique pas leur disponibilité continue.

La finalisation d'une commande vaut acceptation de l’offre. L’Utilisateur confirme acquérir les Produits IZY.LIFE + tels que décrits, accepte le prix, et reconnaît que la commande implique une obligation de paiement.

La confirmation de commande vaut conclusion d’un Contrat de Vente entre l’Utilisateur et IZY.LIFE, sous réserve de disponibilité et validation du paiement.

Sauf lorsque l’Acheteur agit en qualité de professionnel (B2B), les achats effectués sur la Plateforme sont destinés à un usage personnel et non commercial.

5. Commandes et exécution

5.1 Formation du contrat / Prix

Toute commande d’un Produit IZY.LIFE + constitue un contrat direct entre IZY.LIFE et l’Acheteur.

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison ou autres frais additionnels (spécifiés avant la validation finale).

IZY.LIFE peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou réductions (ex. livraison gratuite).

IZY.LIFE peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Erreur de prix : en cas d’erreur manifeste, IZY.LIFE peut annuler la commande même après validation.

5.2 Expédition et livraison

Zone d’expédition : Europe – États-Unis – Monde entier

IZY.LIFE s’engage à :

• Fournir un délai d’expédition et un numéro de suivi
• Expédier sous un délai indicatif de deux (2) jours ouvrables
• Respecter un délai de livraison (indicatif)

Les Produits IZY.LIFE + sont expédiés depuis les entrepôts US ou EU d’IZY.LIFE.

Transporteurs disponibles : DHL, Spring, etc.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée.
Les délais sont indicatifs.
Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés à l’Acheteur au moment où l’Acheteur (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de produit perdu, endommagé ou non conforme, l’Acheteur doit contacter IZY.LIFE immédiatement.

5.3 Annulation, Rétractation et Retours

5.3.1 Annulation avant expédition

L’Acheteur peut annuler tant que la commande n’a pas été expédiée.
IZY.LIFE confirme l’annulation et procède au remboursement sous 14 jours.

5.3.2 Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours après réception pour se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (sauf produit défectueux ou non conforme).

IZY.LIFE rembourse le produit et les frais de livraison standard sous 14 jours.

5.3.3 Exclusions et limitation du droit de rétractation

Aucun droit de rétractation pour :

• Acheteurs professionnels (B2B) ;
• Pour les Acheteurs situés hors de l’Union européenne, les droits de rétractation et retours s’appliquent conformément au droit impératif du pays de résidence de l’Acheteur. À défaut de droit impératif applicable, aucun droit de rétractation n’est accordé;
  
• Acheteurs situés aux États-Unis : aucun droit de rétractation ; les retours sont uniquement possibles en cas de Produit non conforme, défectueux ou de livraison erronée, conformément au droit américain applicable, qui ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les ventes à distance ;
• Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
• Produits scellés qui ont été ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur et renonciation à son droit de rétractation.

5.3.4 Retours pour non-conformité ou produit défectueux

L’Acheteur bénéficie :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

Les frais de retour sont à la charge d’IZY.LIFE.
L’Acheteur peut obtenir :

• Remplacement
• Remboursement

Régularisation sous 14 jours.

5.3.5 Procédure de retour

• Demander un numéro de retour
• Emballer soigneusement le Produit
• Joindre le formulaire et la facture
• Expédier à l’adresse fournie

Aucun retour sans numéro d’autorisation.

6. Paiements

Paiements via Stripe Connect et PayPal.

Paiement exigible immédiatement.

Flux :

1. Achat
2. Traitement par le PSP
3. Autorisation
4. Débit

Le paiement est sécurisé (cryptage).
IZY.LIFE ne stocke jamais les données bancaires.

En cas d’échec de paiement, la commande est annulée.

IZY.LIFE peut demander vérification d’identité

7. Responsabilité IZY.LIFE / IZY.LIFE +

7.1 Principe

IZY.LIFE est responsable de l’exécution du contrat : conformité, livraison, garanties.

7.2 Limitations

IZY.LIFE n’est pas responsable :

• Mauvaise utilisation
• Dommages indirects
• Causes externes
• Usage professionnel de produits destinés à un usage domestique

Responsabilité limitée au montant de la commande (hors dispositions légales).

7.3 Disponibilité de la Plateforme

IZY.LIFE n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Aucune garantie d’accès continu ou sans erreur.

7.4 Produits santé / longévité

Les Produits IZY.LIFE + ne remplacent pas un avis médical.
Informations à but informatif uniquement.

IZY.LIFE n’est pas responsable des effets indésirables liés à un usage inapproprié.

7.5 Présentation des Produits

Visuels indicatifs, variations mineures possibles.

7.6 Assurance

IZY.LIFE dispose d’une assurance RC professionnelle et produits.

7.7 Force majeure

IZY.LIFE n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles (catastrophes, pandémie, guerre, etc.).

7.8 Garanties

L’Acheteur bénéficie :

• Garantie légale de conformité : conformément à la législation européenne et nationale applicable.
• Garantie vices cachés : 2 ans

IZY.LIFE prend en charge les retours.
L’Acheteur peut demander réparation, remplacement, remboursement ou réduction de prix.

7.9 Garantie vices cachés

L’Acheteur peut :

• Obtenir le remboursement intégral contre retour
• Ou conserver le produit avec réduction de prix

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme et les Produits IZY.LIFE + sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Aucune cession de droits n’est accordée à l’Utilisateur.